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Question d'un client concernant le prélèvement à la source et les autres revenus ou déficits BNC BIC fonciers, agricoles… Le prélèvement à la source concerne les revenus récurrents du foyer fiscal : traitements et salaires, pensions de retraite… Ils sont
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Notre travail de commissaire aux apports consiste à certifier que les apports en nature des associés ou actionnaires, dans le cadre d'une constitution de société ou d'une augmentation de capital ont une valeur au moins égale à celle qui a été convenue en…
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Nous avons été sollicités par une société de production cinématographique pour certifier la valeur d'un scénario de film long-métrage. Le donneur d'ordre nous a envoyé un synopsis et le "séquencier" du scénario, un dossier d'évaluation argumenté et le pr…
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"Souscription et libération des apports au capital des sociétés commerciales source infogreffe "Le capital n'est véritablement constitué que dès qu'il y a eu souscription par les associés ou actionnaires de l'entier capital de la société, ce qui ne sign…"
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